Patron de SAS : quel est le statut social du président ?

La nomination du président peut être effectuée de deux manières : par la rédaction d'un acte par les associés, ou par le biais des statuts qui doivent préciser aussi la durée du mandat, la tranche d'âge, le mode de désignation du président, sa révocation...etc. La flexibilité statutaire de la SAS permet aux associés de déterminer les modalité de la présidence de la SAS, de ce fait, un ou plusieurs associés peuvent nommer le président ou le révoquer. La durée du mandat est illimitée si elle n'est pas fixée statutairement et prend fin :

  • Par le décès ou par la dissolution (si le président est une personne physique ou morale respectivement)
  • S'il est interdit de la gestion par condamnation pénale.
  • Par la dissolution ou la transformation de l'entreprise.

Le président de la SAS est obligatoirement assimilé-salarié et soumis au régime général de la protection sociale quels que soient son pouvoir et le nombre de ses actions dans l'entreprise. Il est privé de :

  • L'assurance chômage.
  • Dédommagement de rupture démesurée du contrat de travail.
  • Dédommagement du congé payé.

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le salaire du président de la SAS

Etant assimilé-salarié, le président de la SAS reçoit généralement un salaire qui n'est pas obligatoire, mais déterminé statutairement. S'il est rémunéré, le président aura droit aux cotisations sociales, notamment l'assurance maladie et la retraite. Dans le cas contraire, il ne bénéficiera d'aucune cotisation.