Indemnité rupture conventionnelle : à quoi sert la procédure de rupture conventionnelle ?

Une rupture conventionnelle est une procédure qui est propre personne ayant un contrat à durée indéterminée qui veulent quitter une entreprise et qui sont en accord avec leur employeur, à l'issue de cette procédure l'employé touchera une indemnité de rupture conventionnelle qui sera calculés selon différents paramètres.

Dans l'hypothèse où le salarié ne trouve pas d'emploi il pourra aussi toucher une allocation chômage jusqu'à ce qu'il trouve un nouvel emploi.

Les modalités de cette procédure sont fixées lors d'un entretien qui se déroule entre l'employé et l'employeur et auquel peuvent raciste et quelques personnes.

Lors de cet entretien les deux parties peuvent être assistées par des salariés de l'entreprise ou des membres du syndicat auquel ils appartiennent, c’est pendant cet entretien que se négocier la prime de rupture conventionnelle et la date à laquelle la procédure prendra effet.

Afin d’en savoir plus sur la procédure de rupture conventionnelle, nous vous recommandons la lecture de l’article suivant : http://indemnitederuptureconventionnelle.com

Des informations supplémentaires sur cette procédure :

  • La rupture conventionnelle est propre aux CDI.
  • La rupture conventionnelle est une procédure légale.